Conditions d’utilisation

1. Dispositions générales et Opérateur

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation de STORYGRAPH (le « Service »), plateforme d’écriture, d’analyse et de préparation à la production de scénarios à l’aide de l’intelligence artificielle, accessible sur storygraph.online et app.storygraph.online.

Le Service est fourni par RENVAR INC. (l’« Opérateur », « nous ») : numéro d’enregistrement (OCN) 1001508737 ; adresse : 350 Bay Street, Suite 1300b, Toronto, ON M5H 2S6, Canada ; e-mail : renvar.inc@proton.me.

En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu les présentes Conditions et la Politique de confidentialité et les accepter.

2. Objet

Le Service met à votre disposition des outils pour importer et modifier des scénarios ; analyser automatiquement la structure de l’histoire, les dialogues et les personnages ; créer des storyboards, des images, des vidéos et des voix off, y compris au moyen de services d’IA tiers ; importer vos propres photos, vidéos et enregistrements vocaux et en composer des reels ; préparer des documents de production (budget, plan de tournage, dépouillement) ; traduire un scénario ; et travailler sur un projet avec d’autres utilisateurs.

3. Inscription, compte et âge

La plupart des fonctionnalités nécessitent une inscription avec une adresse e-mail, un mot de passe et un nom ou un pseudonyme. Vous devez fournir des informations exactes et vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants. Une adresse e-mail correspond à un seul compte.

Le Service n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. En vous inscrivant, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

4. Vos droits et obligations

• Vous conservez les droits sur les textes et les contenus que vous importez et sur les contenus que vous créez dans le Service, dans la mesure où ces droits vous appartiennent en vertu de la loi applicable.
• Vous accordez à l’Opérateur un droit limité de traiter ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service : les stocker, les analyser, les transmettre à des fournisseurs d’IA pour exécuter une opération que vous avez demandée, les montrer aux membres du projet et les exporter.
• Vous ne devez pas importer de contenus portant atteinte aux droits de tiers ou à la loi applicable, ni utiliser le Service pour créer des contenus illicites.
• La voix ou l’image d’une personne ne peut être utilisée qu’avec son consentement. En important un échantillon de voix ou une photo, vous confirmez que vous en avez le droit.
• Vous ne devez pas présenter une voix, une image ou une vidéo générée comme l’enregistrement d’une personne réelle sans le consentement de celle-ci, ni l’utiliser pour induire autrui en erreur.

5. Intelligence artificielle et limitation de responsabilité

Le Service utilise des modèles d’IA tiers, notamment OpenAI, Anthropic et des modèles exécutés sur la plateforme Replicate, pour analyser des textes et créer des images, des vidéos et des voix off. Les résultats de l’IA sont probabilistes : l’Opérateur ne garantit pas qu’ils soient exacts, complets ou exempts d’erreurs, qu’ils soient protégés par le droit d’auteur, ni qu’ils ne ressemblent pas à des œuvres existantes. Les estimations de budget, les plannings et les fiches de lecture sont indicatifs et ne remplacent pas un conseil professionnel. Les décisions créatives et de production finales vous appartiennent.

Le Service est fourni « en l’état ». Dans toute la mesure permise par la loi, l’Opérateur n’est pas responsable des dommages indirects ni du manque à gagner. Rien dans les présentes Conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, ni ne limite les droits des consommateurs qui ne peuvent l’être en vertu des dispositions impératives de la loi qui vous est applicable.

6. Offres, prix et taxes

Un projet test est gratuit. Certaines fonctionnalités, dont la création d’images, de voix off et de vidéos, sont disponibles dans les offres payantes. Les offres et leurs prix figurent dans la section « Offres ». Les prix sont affichés en roubles, en dollars américains ou en euros ; vous pouvez choisir la devise sur la page des offres et dans les paramètres de votre compte, et elle correspond par défaut à la langue de votre navigateur.

Les prix sont affichés hors taxes. Si une taxe s’applique à votre achat (TVA, TPS/TVH ou taxe de vente similaire dans votre pays), elle est calculée d’après votre adresse de facturation et ajoutée au prix lors du paiement ; le total est indiqué avant que vous ne payiez. Pour les paiements en dollars et en euros, vous pouvez saisir un numéro d’identification fiscale professionnel.

Le paiement s’effectue par carte bancaire. Les paiements en roubles sont traités par YooKassa et les paiements en dollars et en euros par Stripe. Le Service ne conserve pas les données de carte. Nous pouvons modifier les offres et les prix : une modification n’affecte pas une période déjà payée et, pour un abonnement qui se renouvelle automatiquement, prend effet à compter du renouvellement suivant, dont nous vous informerons au moins 30 jours à l’avance.

7. Abonnements, renouvellement et résiliation

Les offres sont payables au mois ou à l’année. Le paiement annuel correspond au prix de 12 mois moins 10 %, prélevé en une seule fois au début de l’année. L’offre Institutional n’est payable qu’à l’année.

Un abonnement payé en dollars ou en euros (via Stripe) se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, pour la même durée, au prix alors en vigueur, et est prélevé sur la même carte jusqu’à sa résiliation. Avant que vous ne payiez, le montant, la durée et le renouvellement automatique vous sont indiqués. Un paiement en roubles (via YooKassa) ne se renouvelle pas automatiquement : à la fin de la période payée, l’accès aux fonctionnalités payantes prend fin jusqu’à ce que vous payiez une nouvelle période.

Vous pouvez résilier à tout moment : dans la section « Offres » (bouton « Gérer l’abonnement ») ou en nous écrivant à l’adresse indiquée dans la section « Contact ». La résiliation prend effet à compter de la prochaine période de facturation : les prélèvements cessent et vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période déjà payée. La suppression de votre compte met également fin à l’abonnement.

Si le prélèvement d’un renouvellement échoue, le prestataire de paiement peut effectuer une nouvelle tentative ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période payée, après quoi les fonctionnalités payantes sont désactivées.

8. Remboursements et rétractation

Abonnement mensuel : si vous avez utilisé les fonctionnalités payantes pendant au moins un jour, le mois payé est considéré comme consommé et n’est pas remboursé. Si vous n’avez pas utilisé les fonctionnalités payantes depuis le paiement, vous pouvez demander le remboursement du mois en cours dans les 14 jours suivant le paiement.

Abonnement annuel : vous pouvez demander le remboursement des mois non utilisés. Un mois au cours duquel vous avez utilisé les fonctionnalités payantes pendant au moins un jour est considéré comme consommé. Un douzième du montant payé est conservé pour chaque mois consommé, et le reste est remboursé.

Analyse ponctuelle : une analyse payée que vous n’avez pas utilisée peut être remboursée dans les 14 jours suivant le paiement ; une analyse déjà utilisée ne peut pas l’être.

Pour demander un remboursement, écrivez à l’adresse indiquée dans la section « Contact » depuis l’adresse e-mail de votre compte. Le remboursement est effectué par le même moyen et dans la même devise que votre paiement, en général sous 10 jours ouvrés ; la taxe est remboursée au prorata. Nous ne prenons pas en charge les écarts de taux de change ni les frais bancaires. Après le remboursement d’une période, l’accès aux fonctionnalités payantes peut prendre fin.

Si vous êtes un consommateur dans l’EEE ou au Royaume-Uni, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours, sans avoir à vous justifier. Si, lors du paiement, vous avez demandé que le service commence immédiatement, vous payez en cas de rétractation un montant proportionnel à la période pendant laquelle le service a été fourni avant que vous ne nous informiez de votre rétractation, et nous vous remboursons le reste. La présente section ne limite pas les droits que vous confère la loi impérative de votre pays.

9. Disponibilité et modifications du Service

L’Opérateur s’efforce de maintenir le Service en fonctionnement mais ne garantit pas qu’il sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; il peut modifier ou retirer certaines fonctionnalités et restreindre l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions.

10. Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données associées en écrivant à l’Opérateur. La procédure et les délais sont décrits dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des Conditions

L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions. En cas de modification substantielle, il vous sera demandé de confirmer que vous acceptez la nouvelle version ; à défaut, vous ne pourrez pas continuer à utiliser le Service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Les litiges relèvent des tribunaux de l’Ontario (Toronto), sauf disposition impérative contraire.

Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection que vous confère la loi impérative du pays où vous résidez, y compris le droit d’agir devant les tribunaux de votre lieu de résidence. Avant toute action en justice, écrivez-nous : nous nous efforcerons de régler la question sous 30 jours.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : RENVAR INC. (l’« Opérateur », « nous ») : numéro d’enregistrement (OCN) 1001508737 ; adresse : 350 Bay Street, Suite 1300b, Toronto, ON M5H 2S6, Canada ; e-mail : renvar.inc@proton.me.